Toutes les informations sur SissokoParis.
La vraie liberté est celle dont on profite sans condition.
Toutes les informations sur Sissoko
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux et produits proposés sur le site SissokoParis, accessible à l'adresse https://sissokoparis.com/.
Article 1 - Objet
Société Sissoko - EURL
SIRET 789 526 852 000 15
11 rue Boinod 75018 Paris
E-mail : contact@sissokoparis.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sissoko et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site Sissoko Paris.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des bijoux et accessoires commercialisés sous la marque Sissoko.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa dénomination, ses dimensions, ses matériaux, ses éventuelles variantes et son prix.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'illustration. Sissoko s'efforce de reproduire aussi fidèlement que possible l'apparence des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Sissoko en informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer, selon les cas, un remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande.
Sissoko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, Sissoko se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le Client, et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
Paiement dans une autre devise
Lorsque le site propose l'affichage des prix dans une devise autre que l'euro, cette conversion est donnée à titre indicatif ou effectuée selon les modalités du prestataire de paiement.
Le montant effectivement débité peut dépendre du taux de change appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du Client. Des frais de conversion peuvent également être appliqués par ces derniers.
Article 4 - Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit ou corriger les informations nécessaires à la livraison.
Le Client doit ensuite :
- vérifier le contenu de sa commande ;
- renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
- choisir son mode de livraison ;
- choisir son moyen de paiement ;
- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
- valider définitivement sa commande et procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi par Sissoko d'un courrier électronique de confirmation à l'adresse indiquée par le Client.
Sissoko recommande au Client de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.
Les commandes sont enregistrées dans les systèmes informatiques de Sissoko et constituent, sous réserve des dispositions légales applicables, la preuve des transactions intervenues.
Pour les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Sissoko assure la conservation du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La durée de conservation est de dix ans dans les conditions légales applicables.
Article 5 - Annulation et modification d'une commande
Le Client peut contacter Sissoko dès que possible après la validation de sa commande s'il souhaite demander son annulation ou sa modification.
Sissoko fera son possible pour prendre en compte cette demande lorsque la préparation ou l'expédition de la commande n'a pas encore commencé.
Toutefois, une commande déjà préparée ou expédiée peut ne plus pouvoir être annulée.
Dans ce cas, le Client pourra, lorsqu'il y est légalement autorisé, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGV.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement effectivement proposés au Client sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Sissoko.
Les données bancaires du Client sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement concerné.
Sissoko ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne peut être considérée comme définitivement validée tant que le paiement n'a pas été accepté.
Article 7 - Livraison
Sissoko expédie les commandes vers les destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Les destinations disponibles, les modes de livraison, les tarifs et les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Un numéro de suivi peut être communiqué au Client lorsque le transporteur et le mode de livraison utilisés permettent ce suivi.
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie au transporteur et à Sissoko.
Délais de livraison
Le délai de livraison applicable à la commande est celui indiqué au Client lors du processus de commande.
Lorsque aucun délai précis n'a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables au commerce électronique.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Livraison internationale
Pour les commandes expédiées hors de France, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être applicables selon le pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, ils sont à la charge du destinataire.
Leur montant dépend notamment de la réglementation douanière et fiscale du pays de destination.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant toute commande internationale.
Lorsque les taxes et droits applicables sont calculés et collectés au moment de la commande, les modalités correspondantes sont indiquées au Client avant le paiement.
Article 8 - Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, Sissoko en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, le Client est remboursé des sommes correspondant au produit concerné selon les modalités applicables.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation concernant une vente conclue à distance, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Sissoko une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Retour du produit
Après avoir informé Sissoko de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.
Sauf accord contraire de Sissoko, les coûts directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Sissoko rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l'information de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Sissoko peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement ne lui occasionnant pas de frais.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Adresse de retour
Sissoko – Service Retours
11 rue Boinod
75018 Paris
France
E-mail : contact@sissokoparis.com
Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne doit pas être appliquée automatiquement à tous les bijoux : elle concerne uniquement les produits répondant réellement aux conditions légales.
Article 10 - Garanties légales
Sissoko est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire qui pourrait être proposée par Sissoko.
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparus dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut. Pour les biens d'occasion, la période de présomption est de douze mois.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier des droits prévus par les articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation, notamment dans les conditions légales de réparation ou de remplacement du bien et, lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre ou dans les autres situations prévues par la loi, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
10.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Sissoko est tenue de la garantie des vices cachés du produit vendu lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.
L'action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
Article 11 - Garantie commerciale
Lorsqu'une garantie commerciale est expressément proposée pour un produit, ses conditions, sa durée et son étendue sont indiquées au Client avant ou lors de la conclusion de la vente.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne prive pas le consommateur des droits résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 12 - Réclamation et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter Sissoko :
Sissoko
11 rue Boinod
75018 Paris
France
E-mail : contact@sissokoparis.com
Le Client est invité à communiquer, lorsque cela est possible :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- la référence du produit concerné ;
- l'objet de sa demande ;
- et tout élément permettant de traiter efficacement sa réclamation.
Sissoko s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Sissoko.
Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à Sissoko afin de tenter de résoudre le litige directement.
MÉDIATEUR DE LA COSOMMATION
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Site : www.cmap.fr
Email : consommation@cmap.fr
Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut également se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs, notamment pour être informé sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes du Client ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Les bases légales du traitement peuvent notamment être l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement, selon le traitement concerné.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité et de cookies disponible sur le site.
Le Client peut également exercer ses droits en contactant :
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données.
Article 15 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Sissoko Paris, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, créations, marques, noms commerciaux, contenus éditoriaux et éléments techniques, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Sissoko, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La marque Sissoko, les signes distinctifs et les contenus associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 16 - Responsabilité
Sissoko s'engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Sissoko ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'un événement de force majeure, d'une défaillance imputable à un tiers ou d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations communiquées au Client, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont le consommateur bénéficie en application des dispositions légales impératives.
Article 17 - Force majeure
Sissoko ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements échappant au contrôle raisonnable de Sissoko et empêchant l'exécution normale de ses obligations.
Sissoko informera le Client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Les droits du consommateur prévus par la loi restent applicables.
Article 18 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement Sissoko afin de rechercher une solution amiable.
Le Client conserve le droit de recourir aux mécanismes de médiation prévus par la loi et, le cas échéant, de saisir la juridiction compétente.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait imposer au consommateur un tribunal déterminé en méconnaissance des règles légales de compétence
Article 19 - Intégralité et modification des CGV
Les présentes CGV constituent l'ensemble des conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Sissoko Paris.
Sissoko peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de celle-ci.
Les CGV en vigueur sont accessibles sur le site.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Sissoko
11 rue Boinod
75018 Paris
France
E-mail : contact@sissokoparis.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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